Marché de l’art: les occasions manquées de l’autorégulation

jeudi 07 mai 2015

Catherine Cochard

Le secteur est dans le collimateur des instances de lutte anti-blanchiment. Pour éviter des contraintes étatiques, le Basel Institute on Governance a proposé à ses acteurs un code de bonne conduite, en vain

Il y eut l’affaire du banquier brésilien Edemar Cid Ferreira, qui s’est acheté une collection de 12 000 œuvres pour dissimuler des détournements d’argent. Ou celle du conseiller en art Helge Achenbach, condamné à 6 ans de prison en mars pour avoir escroqué Berthold Albrecht, le cofondateur des supermarchés Aldi, lui faisant débourser 97 millions d’euros pour 21 œuvres d’art et 11 voitures de collection, 19,6 millions de trop selon l’enquête. Et en février éclatait le scandale Bouvier, mettant en scène le roi des ports francs, le richissime homme d’affaires russe Dmitri Rybolovlev et des chefs-d’œuvre de l’histoire de l’art.

Ces exemples, parmi de nombreux autres, révèlent la vulnérabilité du marché de l’art et sa propension à servir de vecteur à des activités criminelles. Coauteur avec l’avocate allemande Claudia von Selle d’un projet de code de bonne conduite pour le commerce de l’art, Thomas Christ, directeur général de DHL Logistics pour la Suisse et membre du conseil de fondation du Basel Institute on Governance (une ONG spécialisée dans la restitution des avoirs et la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent) s’est longuement entretenu avec les principaux acteurs du secteur. «En 2009, nous avons organisé à Bâle une conférence intitulée «Gouvernance des biens culturels: préservation et restitution». Une des discussions s’intéressait en particulier au blanchiment d’argent par le biais du marché de l’art.» Les principaux acteurs du secteur étaient présents. «Suite à cet événement, Christie’s et la Tefaf (la foire d’art et d’antiquités de Maastricht) nous ont demandé de rédiger quelque chose de similaire aux principes anti-blanchiment de Wolfsberg (un code de bonne conduite pour les banques corédigé par l’institut bâlois et une dizaine d’établissements financiers, ndlr), mais pour le commerce de l’art.»

Constitué notamment de Sotheby’s et de Christie’s, d’avocats new-yorkais spécialisés et de la Tefaf, le groupe de travail se réunit à plusieurs reprises entre New York et Bâle entre 2009 et 2012 pour mettre au point une sorte de charte éthique. «Nous nous sommes efforcés d’avoir une approche la plus ouverte possible et de faire en sorte de préserver le dynamisme du commerce de l’art tout en le rendant plus éthique, explique Thomas Christ. Que les prix des œuvres continuent de grimper, ça m’est complètement égal! Ce qui m’importe, c’est d’apporter plus de clarté et de transparence quant à la provenance des objets et des fonds.»

Au terme des différentes discussions, Thomas Christ et Claudia von Selle rédigent le premier jet de ce qui aurait pu devenir une initiative d’autorégulation du marché de l’art mise en place de façon concertée par ses principaux opérateurs. «Nous avons repris contact en leur proposant de se voir une dernière fois pour finaliser le document, se souvient l’auteur. C’est alors que soudainement ils ont tous décidé de se retirer du projet. J’ai la conviction qu’ils se sont concertés et qu’ils sont arrivés à la conclusion qu’ils n’avaient pas besoin d’un code de bonne conduite qui potentiellement pouvait leur faire plus de tort – du point de vue de leurs affaires – que de bien pour leur réputation.»

Contacté, Christie’s a fait savoir par la voix de sa porte-parole, Alexandra Kindermann, qu’un collaborateur a pris part «à un rendez-vous informel avec le Basel Institute on Governance et qu’à l’issue de cette rencontre aucune décision significative n’a été prise». La maison dit avoir investi des moyens importants pour «protéger ses activités et sa réputation» et affirme être ouverte «à l’idée de travailler avec des structures qui nous permettent d’accroître la transparence sur le marché, puisqu’il en va de l’intérêt même de nos clients.»

Quant à Sotheby’s, son directeur international des ventes, Matthew Weigman, a expliqué: «Nous avons établi et développé à l’interne une série de mesures éthiques portant sur la conformité et l’intégrité du marché de l’art, et ce depuis plus d’une décennie. Nous nous engageons à toujours mettre en œuvre les plus hauts standards professionnels.»

Cela étant, le projet de code de bonne conduite est aujourd’hui au point mort, par faute de participants. «La question qui se pose est la suivante: Pourquoi les banques ont-elles ressenti le besoin de mettre au point une charte éthique et pas le marché de l’art?» interroge Thomas Christ. «Pour moi, il y a deux raisons à cela. D’abord, le milieu de l’art compte des millions d’opérateurs (galeries, maisons de vente aux enchères, conseillers, etc.) alors que celui des banques est beaucoup plus restreint. Lorsque nous avons mis au point les principes de Wolfsberg, nous n’avons pas eu de peine à rassembler la dizaine d’acteurs bancaires les plus importants au monde. La deuxième raison, c’est que la pression sur le commerce de l’art n’est pas encore assez forte, alors que les établissements financiers, eux, avaient vraiment besoin de rétablir leur réputation auprès du public.»

Le Basel Institute on Governance regrette que les acteurs du marché de l’art n’aient pas saisi l’opportunité de réguler eux-mêmes leur secteur avant que des lois étatiques ne s’en chargent. «Internationalement, les efforts visant à soumettre le commerce des œuvres d’art aux lois sur le blanchiment d’argent s’intensifient. On y viendra forcément!»

Comme en Suisse où, dès le 1er janvier de l’année prochaine, la législation forcera le marché de l’art à changer au moins une de ses habitudes. «La révision de la LBA (loi sur le blanchiment d’argent, ndlr) oblige tous les négociants (bijoutiers, maisons de vente aux enchères, marchands d’art, etc.) à passer par un intermédiaire financier pour toute transaction dépassant les 100 000 francs», explique Stiliano Ordolli, le chef du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) à Berne. «Si le négociant veut tout de même accepter l’argent liquide, il pourra le faire mais dans ce cas-là, ce sera à lui d’endosser les responsabilités et de se soumettre à des obligations de diligence semblables à celles des banques.»

 

[Image caption: Preet Bharara, procureur fédéral du district de New York, et «Composition abstraite», de Serge Poliakoff. L’enquête avait pu montrer que cette toile avait été acquise par le banquier brésilien Edemar Cid Ferreira pour couvrir des détournements de fonds. (Stan Honda/AFP)]