La lutte contre le traffic illicite des biens culturels, la Convention de 1970 : bilan et perspectives

Reports
Resource theme: 
Legislation - International
Security & Prevention
Resource type: 
Bibliography - Reports
Author: 
BAKULA Cécilia
Editor: 
Paris, UNESCO
Date: 
2012
Pages / Length: 
7 p.
Language of publication: 
French

La Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, premier instrument juridique ad hoc visant à protéger à l’échelle mondiale le patrimoine culturel contre les délits liés au trafic illicite, a 40 ans. Dite « Convention de l’UNESCO de 1970 », elle a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à Paris le 14 novembre 1970 et est entrée en vigueur le 24 avril 1972. Son adoption avait été précédée de celle de deux textes qui, bien que sans caractère contraignant, ont été déterminants dans sa genèse : la Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques de 1956 et la Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’exportation, l’importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1964, prouvant toutes deux le réel souci des États parties face à l’augmentation du trafic illicite de ces biens. À ce titre, la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, connue sous le nom de Convention de La Haye, peut être considérée également comme un document précurseur.