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Observatoire international du trafic illicite des biens culturels
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Ottawa
Ratification 1954 :
Oui
Ratification 1970 :
Oui
Ratification 1995 :
Non
Ratification 1999 :
Oui
Ratification 2000 :
Oui
Ratification 2001 :
Non
Lois relatives au patrimoine culturel canadien sur la base de données de l'UNESCO
Acteurs associés
Programme des biens culturels mobili ...
Administrations gouvernementales
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Programme Musées
Administrations gouvernementales
CANADA
Gendarmerie Royale du Canada
Forces de l'ordre nationales
CANADA
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