Documentation : importation et exportation

Exigences légales internationales

L’utilisation d’une documentation spécialement adaptée à l’importation et l’exportation de biens culturels est l’une des meilleures solutions pour contrôler efficacement les mouvements de ces types d’objets et lutter contre leur exportation illégale.

L’utilisation de certificats d’exportation est l’une des exigences fondamentales de la Convention de l’UNESCO de 1970. Dans son article 6, la Convention indique ce qui suit :

« Les États parties à la présente Convention s'engagent :

(a) à instituer un certificat approprié par lequel l'État exportateur spécifierait que l'exportation du ou des biens culturels visés est autorisée par lui, ce certificat devant accompagner le ou les biens culturels régulièrement exportés ;

(b) à interdire la sortie de leur territoire des biens culturels non accompagnés du certificat d'exportation visé ci-dessus ;

(c) à porter de façon appropriée cette interdiction à la connaissance du public, et en particulier des personnes qui pourraient exporter ou importer des biens culturels. »

Le texte exige également que les États parties contrôlent et encouragent l’utilisation de ces types de documents sur leur territoire.

Certificats d’exportation : un « passeport » pour les biens culturels

Les personnes qui voyagent à l’étranger ont besoin d’un passeport valide. De la même manière, les certificats d’exportation font office de passeport pour les biens culturels. En tant que tel, ils doivent inclure une photo de qualité. Ils peuvent être utilisés pour une exportation définitive, ou pour des déplacements temporaires dans le cas d’un prêt pour une exposition.

Les certificats d’exportation facilitent le travail des forces de l’ordre et des autres autorités nationales et internationales, leur permettant d’arrêter tout bien culturel non accompagné de ces documents, et d’enquêter sur la légalité de son origine. Sans eux, les biens culturels pourraient traverser les frontières sans aucun contrôle.

De plus, les certificats d’exportation permettent de retracer l’origine et l’historique de l’objet, facilitant ainsi les recherches sur sa provenance.

Un nombre croissant de pays se sont dotés d’une législation sur les certificats d’exportation qui sont devenus une condition légale aux mouvements de biens culturels. Bien que leur utilisation reste une décision politique, ils aident également à prévenir l’exportation illégale d’objets de leur pays d’origine, et donc la longue et coûteuse procédure administrative qui s’ensuit pour essayer de les rapatrier.

Différents modèles d’exigences en matière d’exportation

• Les pays dans lesquels les collections publiques sont considérées inaliénables et ne peuvent pas quitter le territoire sans une autorisation spéciale des plus hautes instances, et dans lesquels l’exportation de biens culturels privés doit suivre une procédure stricte.
• Les pays qui n’émettent pas de certificats d’exportation car les collections privées et publiques sont considérées inaliénables et ne peuvent pas quitter le territoire sans motif exceptionnel.
• Les pays qui n’émettent pas de certificats d’exportation pour les biens culturels car il n’existe, à l’heure actuelle, aucune réglementation et/ou réel contrôle concernant leurs déplacements.

Par conséquent, il est fortement recommandé de vérifier les exigences nationales du pays concerné avant d’entamer des procédures d’exportation de biens culturels.

Harmonisation régionale

Au vu des importantes disparités entre les pays concernant les exigences sur l’exportation et les difficultés qui en résultent pour contrôler la circulation des biens culturels, l’harmonisation des procédures d’exportation est fortement préconisée par les organisations et agences spécialisées dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Au niveau de l’UE, le Règlement du Conseil N°116/2009 du 18 décembre 2008 sur l’exportation des biens culturels interdit l’exportation de ces types d’objets en dehors du territoire douanier de la Communauté sans présentation d’un permis d’exportation.

Réglementations sur l'importation

L’utilisation de certificats d’exportation peut également être complétée par la mise en œuvre de procédures d’importation applicables aux biens culturels, comme il en existe pour d’autres types de biens (jouets, produits alimentaires, appareils électroniques, etc.). Un nombre très limité de pays disposent de ce type de réglementations. En Europe, la Grèce, l’Italie, la Lettonie et l’Espagne se sont dotés de réglementations spécifiques pour l’importation de biens culturels, mais les niveaux d’exigence diffèrent.

En Grèce, par exemple, « les biens culturels peuvent être librement importés sur le territoire grec, à condition que les dispositions de la Convention de l’UNESCO de 1970 ainsi que les autres règles du droit international soient respectées. Le détenteur d’antiquités importées doit, sans retard injustifié, déclarer leur importation au Service archéologique ainsi que la manière dont les objets sont entrés en sa possession ». Le pays prévoit également d’autres dispositions concernant la propriété des biens culturels importés.

Au niveau de l’UE, contrairement à d’autres types de biens qui entrent sur le marché commun, il n’existe actuellement aucune réglementation sur l’importation des biens culturels. Néanmoins, la question est actuellement débattue entre les États membres, en vue de renforcer la détection de biens culturels volés ou illégalement exportés au sein du marché européen. Par le passé, des réglementations extraordinaires sur les importations ont déjà été appliquées pour des biens culturels en provenance d’Iraq (2003) ou de Syrie (2013).

Autorités délivrant des certificats

Seules les autorités nationales compétentes désignées peuvent émettre des certificats d’exportation et permettre le mouvement des biens culturels. Les certificats d’exportation sont généralement délivrés par le Ministère de la culture, ou l’autorité pertinente au sein d’un autre ministère. Les particuliers, les ONG, les organisations internationales et les entreprises ne sont pas habilitées à en émettre.

Si le bien culturel provient d’un autre pays, les autorités doivent contacter leurs homologues dans l’État d’origine de l’objet en question.

Le certificat d’exportation doit être présenté au moment d’effectuer les formalités d’exportation douanières, au bureau des douanes autorisé à accepter ces déclarations. Du fait de l’utilisation croissante de faux certificats d’exportation, les autorités douanières sont tenues d’examiner attentivement la documentation qui accompagne les biens culturels. Les particuliers ne doivent utiliser aucune documentation n’ayant pas été directement délivrée par les autorités compétentes.

La base de données de l'UNESCO sur les législations nationales relatives au patrimoine culturel fournit, sur demande, un accès à la liste des autorités nationales qui délivrent des certificats d’exportation, ainsi que des modèles de ces certificats.

Modèle de certificat d’exportation de l’UNESCO-OMD

Le Modèle de certificat d'exportation de biens culturels a été conjointement élaboré par les Secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), coopérant pour combattre le trafic illicite des biens culturels.

Sachant qu’actuellement, dans la plupart des pays, c’est le même formulaire qui est utilisé pour les objets « ordinaires » (ordinateurs, vêtements, etc.) et pour les objets culturels, ce modèle de certificat répond aux exigences en permettant d’identifier et de tracer les biens culturels, sans toutefois trop compliquer la tâche des exportateurs et fonctionnaires des douanes. L’UNESCO et l’OMD recommandent d’adopter le modèle, en tout ou en partie, comme certificat national d’exportation, en particulier pour les biens culturels.

Cet outil pratique est spécialement adapté au contrôle du phénomène croissant des mouvements transfrontaliers de biens culturels, et il aidera les États à accentuer leur contrôle sur l’importation et l’exportation de biens culturels en facilitant le travail des fonctionnaires des douanes.

UNESCO et OMD