A l’intention des participants à la Deuxième Réunion des États parties à la Convention de 1970
La lutte contre le trafic illicite des biens culturels implique un engagement institutionnel et législatif tant sur le plan interne qu’international.
Sur le plan national, ce sont surtout les pays importateurs européens qui, paradoxalement, ont le plus développé leur arsenal législatif en matière de lutte contre le trafic illicite, soit collectivement dans le cadre de la Communauté européenne, soit individuellement par l’adhésion à la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels (ci-après dénommée Convention de l’UNESCO de 1970) et par l’adoption de législations de mise en oeuvre. C’est le cas, par exemple, en Suisse, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne ou en Allemagne. Il est vrai, néanmoins, que les pays importateurs, notamment européens, rechignent à ratifier la Convention d’UNIDROIT.
S’agissant des pays arabes, à de rares exceptions près, aucune réforme institutionnelle ou législative significative ne peut être mentionnée à cet égard. Et ceux qui ont procédé à des amendements de leur législation ou à l’adoption de nouvelles lois en matière de protection des biens culturels, ils se sont, en règle générale, limités à élargir le champ d’application matériel de la notion de patrimoine culturel national ou de renforcer les sanctions pénales en cas de vols, de fouilles clandestines, de commerce illégal ou d’exportations illégales de biens culturels. Les 17 pays arabes faisant l’objet du présent examen disposent d’une législation régissant la protection du patrimoine culturel.
