Circulation des biens culturels

Guidelines
Resource theme: 
Legislation - National
Export, Acquisition & Due diligence
Resource type: 
Tools & Practices - Guidelines
Author: 
Directorate General for Heritage
Editor: 
Directorate General for Heritage
Language of publication: 
French

Ce site Internet offre aujourd’hui un panorama de cette question de la circulation des biens culturels et de la lutte contre le vol et le trafic illicite, à destination tant des professionnels que du grand public.

Simple et facile d’accès, ce site permet notamment de :
- télécharger les formulaires pour demander les autorisations d’exportation nécessaires à la sortie du territoire des biens culturels ;
- rechercher un contact parmi l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels concernés ; 
- obtenir des informations utiles dans le domaine de la circulation des biens culturels ;
- consulter la législation internationale, européenne et française en vigueur et toute documentation pertinente sur les questions relatives à la lutte contre le vol et au trafic illicite de biens culturels ;
- accéder aux bases de données nationales et européennes actualisées ;
- trouver une offre de formation, etc.

Une rubrique est consacrée à l’actualité nationale, européenne et internationale. Ce site, accessible principalement en français, a désormais vocation à être étendu à l’ensemble des partenaires français et européens et sera bientôt également disponible en anglais.

Contact : circulation-biens@culture.gouv.fr