Circulation des biens culturels

Guidelines
Thème de la ressource: 
Législation - National
Exportation, acquisition et obligation de diligence
Type de ressource: 
Outils et bonnes pratiques - Recommandations
Auteur: 
Directorate General for Heritage
Editeur: 
Directorate General for Heritage
Langue de publication: 
Français

Ce site Internet offre aujourd’hui un panorama de cette question de la circulation des biens culturels et de la lutte contre le vol et le trafic illicite, à destination tant des professionnels que du grand public.

Simple et facile d’accès, ce site permet notamment de :
- télécharger les formulaires pour demander les autorisations d’exportation nécessaires à la sortie du territoire des biens culturels ;
- rechercher un contact parmi l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels concernés ; 
- obtenir des informations utiles dans le domaine de la circulation des biens culturels ;
- consulter la législation internationale, européenne et française en vigueur et toute documentation pertinente sur les questions relatives à la lutte contre le vol et au trafic illicite de biens culturels ;
- accéder aux bases de données nationales et européennes actualisées ;
- trouver une offre de formation, etc.

Une rubrique est consacrée à l’actualité nationale, européenne et internationale. Ce site, accessible principalement en français, a désormais vocation à être étendu à l’ensemble des partenaires français et européens et sera bientôt également disponible en anglais.

Contact : circulation-biens@culture.gouv.fr