Analyse des structures et mécanismes de diffusion des données nécessaires aux autorités afin de garantir l'application de la directive relative aux biens culturels

L’objectif principal de cette étude est d’analyser les systèmes publics mis en place par les autorités compétentes dans les douze nouveaux États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, soit Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie, et le 1er janvier 2007 soit la Bulgarie et la Roumanie, en vue de la collecte, la transmission et l’échange d’informations sur les biens culturels pour permettre leur identification notamment lors du transfert d’un État membre à un autre.