Le Centre universitaire du droit de l’art à Genève en Suisse est une institution de recherche spécialisée dans le domaine du droit de l’art et du patrimoine culturel. Les activités du Centre eurent tout d’abord lieu sous l’égide de la Fondation pour le droit de l’art, créée en 1991. Depuis l’été 2009, le Centre est pleinement intégré à la Faculté de droit de l’Université de Genève, tout en continuant de bénéficier du soutien de la Fondation.
Le but du Centre du droit de l’art est de promouvoir et de coordonner des recherches et des travaux sur des questions actuelles du droit de l’art, notamment le trafic illicite des biens culturels. Dans ce but, le Centre mène des activités de recherche et d’enseignement. Les différents cours s’adressent aux étudiants du baccalauréat, aux étudiants en master en droit de l’Université de Genève ainsi qu’aux étudiants en Histoire de l’art. Quant aux activités de recherche, elles se manifestent par l’organisation de colloques pluridisciplinaires et internationaux, de publications, la direction de thèses de doctorat et la participation à des programmes de recherche.
Enseignement
- Collaboration avec l’UNESCO : Une Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels a récemment été établie à l’Université de Genève, pour compléter et renforcer l’enseignement existant de l’Université dans le domaine du droit de l’art et du patrimoine culturel. Il s’agit de la première Chaire UNESCO créée dans ce domaine d’expertise. Elle a été inaugurée par une conférence organisée par Francesco Bandarin, Directeur Général adjoint de la Culture à l’UNESCO en novembre 2012. Le Centre a rencontré d’autres Chaires UNESCO en Suisse et a participé à la conférence « Lugano VI » sur le soutient des Chaires de l’UNESCO aux commissions nationales en mai 2013.
- Enseignement diversifié et multidisciplinaire : Le Centre offre trois programmes d’enseignement : (1) un enseignement de base pour les étudiants de la Faculté de droit et des échanges universitaires impliquant le droit suisse et international, (2) un cours avancé sur le droit international mettant l’accent sur les thématiques de retour et de restitution, (3) un cours dédié aux étudiants de la Facultés des arts sur les aspects juridiques de l’archéologie et des musées.
A travers ces enseignements, les étudiants acquièrent des connaissances solides sur les instruments juridiques nationaux et internationaux développés pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels. Des exemples pratiques de retours et de demandes de restitutions de biens culturels et leur traitement sont illustrés pendant les cours. Les étudiants sont encouragés à consulter la base de données « ArThemis » sur les différends relatifs aux objets culturels (voir ci-dessous) pour une étude plus approfondie. Les étudiants ont également accès aux articles les plus pertinents concernant la doctrine juridique, en anglais et en français.
- Summer school : Depuis 2013 le Centre organise une Summer School de deux semaines qui se consacre exclusivement au droit international du patrimoine. La question du trafic illicite des biens culturels est explorée durant deux jours dédiés au thème « Commerce des biens culturels et restitution » ainsi que lors du cours « Conflits armés, occupation protection du patrimoine culturel ». Grâce à ce programme, les professionnels et les étudiants du monde entier peuvent bénéficier de l’expérience du Centre et d’enseignements d’experts internationalement reconnus pour développer leur connaissance en droit de l’art. Pour plus d’informations et un programme détaillé, consultez : http://www5.unige.ch/genevasummerschools/index.php?cID=202
- Programmes de formation : Le Centre organise et participe à des programmes de formation pour les professionnels. En octobre 2012, le Centre est intervenu dans une session sur la lutte contre le trafic illicite des œuvres d’art organisée par le Département de Sciences Politiques de l’Université de Genève. Un autre cours sur le droit de l’art et les musées a été co-organisé par le Centre et ICOM Suisse en septembre 2013.
Recherche
- Conférences : Tous les ans, le Centre du droit de l’art organise des séminaires internationaux sur des sujets actuels du droit de l’art. Par exemple, le colloque international tenu en novembre 2011 a traité du thème des contentieux des biens culturels et des moyens juridiques et alternatifs pour une résolution internationale des litiges. Cela a été l’opportunité débattre sur la question du retour et de la restitution en explorant les différents points de vue. A l’occasion de l’inauguration de la Chaire de l’UNESCO (voir ci-dessus), le Centre a organisé le colloque « Protection international des biens culturels : multilatéralisme ou bilatéralisme », un sujet d’une importance particulière pour les états et l’UNESCO dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Pour un programme détaillé de la conférence de novembre 2011, consultez le site : http://www.art-law.org/archives/colloqueInt.html. Pour un programme détaillé du colloque de novembre 2012, consultez le site : http://www.unige.ch/droit/actus/archives/2012/chaireunesco/.
- Collaborations internationales : En tant que membre du Groupe international de recherche (GDRI) en droit du patrimoine culturel et de l’art, le Centre a contribué à l’élaboration de plusieurs études et rapports importants en lien avec le trafic illicite des objets culturels.
- Publications : Le Centre du droit de l’art est l’éditeur d’une série de livres intitulée « Studies in art law ». La collection comprend le déroulement des symposiums organisés jointement par le Centre et la Fondation, ainsi que des thèses de doctorat sélectionnées. A cette date vingt-quatre volumes ont été publiés dans la série. Pour une liste détaillée, consultez le lien : http://artlawfoundation.com/fr/magazine/.
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The Art-Law centre headquartered in Geneva, Switzerland, is a research institution specialised in the field of art and cultural heritage law. The Centre first held its activities under the auspices of the Art-Law Foundation, founded in 1991. Since summer 2009, it has been fully integrated within the Faculty of Law of the University of Geneva.
The goal of the Art-Law Centre is to promote and coordinate research and to work on the most current questions of art law, including the illicit traffic of cultural property. To this aim, the Centre pursues teaching and research activities. Two courses taught by the Director and members of the Centre are primarily intended for Bachelor and Master of Law students from the University of Geneva. A third course is designed to train Art History students on the legal aspects of archaeology and museums. As for the Centre's research activities, they consist in organising multidisciplinary and international symposia, publications, in the supervision of doctoral theses and in participating in research programmes.
Teaching
- Collaboration with UNESCO: A UNESCO Chair in "The international law of the protection of cultural heritage" has been recently established at the University of Geneva to complete and reinforce the University's existing teaching in art and cultural property law. This is the first UNESCO chair ever created in this area of expertise. The Chair was inaugurated by a conference held by Francesco Bandarin, Assistant Director-General for Culture of UNESCO, in November 2012. The Centre has met with other UNESCO chairs in Switzerland and participated to the conference “Lugano VI” on the support provided by UNESCO chairs to national commissions in May 2013.
- Diversified and multidisciplinary teaching: The Centre offers three teaching programs: (1) a general course for the students of the Faculty of Law on a Bachelor level and exchange students which involves both Swiss law and international law, (2) an advanced course on international law with a focus on return and restitution matters, and (3) a course specifically designed for the students of the Faculty of Arts on legal aspects of archeology and museums. Through each course, the students acquire a solid knowledge of the national and international legal tools developed to fight against the illicit traffic of cultural property. Practical examples of return or restitution claims for cultural property and their processing are illustrated during the courses. The students are encouraged to consult the “ArThemis” database on cultural property disputes (see below) for further study. Students are also provided with the most pertinent articles of the doctrine - both in French and English.
- Summer School: In June 2013, the Centre organizes a two-week summer program which concentrates exclusively on international cultural heritage law. The problem of the illicit trafficking in cultural objects will be explored during the two-day course dedicated to the theme "Trade in cultural objects and restitution" and during the course on "Armed conflict, occupation and the protection of cultural heritage". Thanks to this program, practitioners and students from around the world may benefit from the experience of the Centre and of internationally renowned experts to develop their knowledge of art law. For more information and a detailed schedule, please visit: http://www.genevasummerschools.ch/pages!courses.php?menu2=CulturalHeritageLaw
- Training programs: The Centre organizes and participates in training programs for professionals. In October 2012, the Centre intervened in the training session on the fight against the illicit traffic of artworks organized by the Department of Political Science of the University of Geneva ("Lutte contre le trafic illicite des oeuvres d'art"). Another course on art law and museums will be held jointly by the Centre and ICOM Switzerland in September 2013 ("Le droit et les musées").
Research
- Conferences: Each year, the Centre organizes international symposia on current debates in art law. For instance, the international symposium held in November 2011 focused on the "Litigation in cultural property: judicial and alternative means of international dispute resolution", and discussed the question of return and restitution from different point of views. On the occasion of the inauguration of the UNESCO Chair (see above), the Centre organized a symposium on the "International protection of cultural property: Multilateralism or bilateralism", a subject of particular importance for states and UNESCO in the fight against the illicit traffic of cultural property. For a detailed program of the November 2011 conference, please see: http://www.art-law.org/archives/colloqueInt.html. For a detailed program of the November 2012 symposium, please see: http://www.unige.ch/droit/actus/archives/2012/chaireunesco/
- International collaborations: As a member of the International Research Group (Groupe international de recherche - GDRI) in Cultural Heritage and Art Law, the Centre contributed to the elaboration of several important studies and reports related to the illicit traffic in cultural objects.
- Publications: The Art-Law Centre is the editor of a book series entitled "Studies in Art Law". The collection includes the proceedings of symposia organized jointly by the Centre and the Foundation as well as selected doctoral theses. To date, twenty four volumes have been published in the series. For a detailed list of the "Studies in Art Law" series, please visit http://artlawfoundation.com/fr/magazine/
