Département des affaires européennes et internationales

FRANCE
Statut de l'acteur: 
Administrations gouvernementales
FRANCE
Nom officiel: 
Département des affaires européennes et internationales
Acronyme: 
DAEI
Organisation principale: 
Ministère de la Culture, Direction générale des patrimoines
Personne à contacter: 
Bruno Favel
Fonction: 
Chief
Adresse postale: 

3, rue de Valois
75033 Paris Cedex 01

Pays: 
FRANCE
Numéro de téléphone: 
0033 1 40 15 33 11

Les priorités internationales et européennes du ministère de la culture et de la communication dans les domaines des patrimoines s'articulent autour de quatre axes : renforcement de la diversité culturelle, la construction de l’Europe de la culture, diffusion des industries culturelles à l’international et accueil de professionnels étrangers.

Les priorités du ministère de la culture et de la communication intègrent la politique européenne et internationale des musées et des archives au sein de la direction des patrimoines et renforcent la coopération internationale avec l'Unesco, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

L’intervention de la direction générale des patrimoines (DGP) se concentre sur un nombre raisonnable de projets pour éviter un saupoudrage qui rendrait peu lisible notre action. Ces projets font l’objet de conventions financières ou sont intégrés dans des conventions signées par le ministère de la culture et de la communication, en accord avec le ministère des affaires étrangères et européennes, avec des organisations internationales et européennes (UNESCO, Conseil de l’Europe, ICCROM, ICOM, CIA, Relais Culture Europe, Archives sans Frontières, FRAME, notamment), ou encore avec des ministères et institutions étrangers.

Cette intervention se situe dans un contexte international instable et prend nécessairement en compte les effets des politiques de  l’OMC sur les politiques patrimoniales  nationales et de la réglementation européenne, l’ouverture des marchés internationaux, la connaissance des pratiques des autres pays, la montée en puissance des cataclysmes naturels (notamment Haïti), le suivi post-conflits (Cambodge, ...) et l'émergence des pays (Brésil, Chine, Inde, Russie). Ces enjeux et impératifs européens et internationaux guident les propositions et actions du département des affaires européennes et internationales.

Les missions du DAEI s'articule autour de 4 axes :

1. Construction de l’Europe des patrimoines : coopération avec les institutions européennes, élaboration et suivi des conventions européennes, participation et soutien à des réseaux et projets européens
Le patrimoine, les musées, les archives et l’architecture se situent au croisement de plusieurs politiques et programmes européens et n’ont que très rarement bénéficié d’une approche globale. La Direction générale des patrimoines encourage un processus de réflexion pluridisciplinaire qui favorise les échanges en développant une vision commune de l’Europe, permettant ainsi de susciter des financements pour ces secteurs.
Grâce aux financements de l'Union européenne et à la capacité d’expertise du Conseil de l'Europe, les réseaux européens se sont considérablement multipliés ces dernières années. Ils constituent désormais des outils essentiels pour la pérennité des actions de coopération.
Par ailleurs, la transposition en droit national des directives européennes modifie considérablement le champ des professions réglementées et des normes s’appliquant aux secteurs des patrimoines et de l’architecture. Les conventions européennes du Conseil de l’Europe sont complémentaires de ces directives et restent trop souvent méconnues. Par ailleurs, la transposition en droit national des directives européennes modifie considérablement le champ patrimonial au niveau des professions réglementées et des normes s'appliquant aux secteurs des patrimoines. Les conventions européennes du Conseil de l'Europe sont complémentaires de ces directives et parfois méconnues.
La Direction générale des patrimoines travaille avec le Relais-Culture-Europe pour repérer et favoriser de nouvelles initiatives, anime ou participe directement à plusieurs projets et réseaux européens, soutenus par l'Union européenne, et initiés ou soutenus par le Conseil de l'Europe
L'objectif est aussi de consolider les grands réseaux structurés à valeur d'observatoires européens, qui soutiennent des actions de coopération et ont vocation à générer de nouvelles initiatives tels que le "Forum européen des politiques architecturales"; le Forum européen des directeurs du patrimoine et le réseau  HEREIN pour le patrimoine, le Forum européen des politiques architecturales, la réunion des directeurs généraux de l'architecture et Archiréseau pour l'architecture. Dans le domaine muséal, il convient d'accompagner les échanges entre musées et la consolidation de réseaux existants.

2. Soutien à la diffusion et à la promotion des patrimoines et de l'architecture à l’étranger : les opérations de diffusion sont constitutées d'expositions, conférences, publication d'ouvrages, de films, etc.
En outre, la France doit être présente dans les grandes manifestations, – biennales d’architecture, rencontres internationales. Enfin, les instituts français à l’étranger sont très demandeurs d’expositions destinées au grand public dans les différents domaines de compétence de la DGP. Cette diffusion passe dans le cadre de la convention qui lie le Ministère de la culture à l'Institut français.

3. Diversité culturelle et assistance technique :
assistance technique aux pays émergents par l'envoi d'experts qualifiés dans le domaine des patrimoines (à savoir les domaines du patrimoine, de l'architecture, des musées et des archives), dans le respect des architectures et identités locales, par la transmission de savoir-faire dans le domaine de la conservation, de l’inventaire et de la mise en valeur de ces patrimoines, notamment par des actions de sensibilisation et de formation des professionnels in situ et en France.
La France dispose, dans ce domaine, d’une expérience de 150 ans et de nombreux atouts dont un personnel nombreux et  hautement qualifié dans tous les domaines concernés. Elle se trouve de ce fait de plus en plus sollicitée par les pays du sud pour les aider à forger leur politique patrimoniale, et à conserver – mettre en valeur leurs patrimoines. Le patrimoine fait en effet l’objet d’un intérêt grandissant à l’échelle internationale, comme enjeu de développement et d’identité.
L’enjeu est d’accompagner et d’aider ce processus, pour valoriser le savoir-faire français et faire partager des savoirs, mais aussi pour contribuer à une prise en compte du patrimoine qui soit de qualité, respectueuse de son intégrité, des populations dont il constitue le cadre de vie, dans un équilibre à trouver entre développement économique, dimension sociale et conservation patrimoniale.

4. Accueil et formation de professionnels étrangers : organisation de stages professionnels thématiques, organisation de séminaires, visites, réunions, création de formations d’architectes dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine, dans le domaine des musées et des archives, accueil de délégations étrangères …
La promotion des patrimoines passe par l'accueil et la formation de professionnels étrangers. Depuis 1992, des professionnels du patrimoine, de l'architecture, des musées et des archives sont accueillis dans le cadre du programme ministériel Courants, mis en œuvre par la sous-directions des affaires européennes et internationales et la Maison des cultures du monde en concertation avec la DGP. Celle-ci reçoit des professionnels et représentants d'institutions lors de leur visite en France. Depuis 2010 et la réforme de la DGP, le département des affaires européennes et internationales a développé une offre de formation à distance à destination des pays de l'espace francophone, en partenariat avec l'agence universitaire de la francophonie (AUF) et l'université numérique francophone mondiale (UNFM).

Principaux interlocuteurs :

Au niveau national :
- La Sous-direction des affaires européennes et internationales (SDAEI) du Secrétariat général et les autres directions générales du ministère sur des thématiques communes ( les industries culturelles par exemple)
- Les services déconcentrés dans le cadre de coopérations européennes et bilatérales, actions d'expertise, accueil de professionnels étrangers
- Les établissements publics (CAPA -École de  Chaillot, LRMH, INP, INRAP, musées nationaux...) et d'autres services rattachés au ministère (DRASSM, CNP...)
- D'autres ministères (Ministère des Affaires étrangères, Ministère de l’Équipement et du Développement durable, Ministère du Commerce et de l'Artisanat...)
- Les services culturels, scientifiques et les missions économiques des Ambassades étrangères en France.

Au niveau international :
- Les services des ambassades de France (centres culturels et missions économiques)
- Les services des Ministères, principalement les ministères chargés de la culture, des archives, des musées et du patrimoine mais également d'autres ministères en fonction des thématiques traitées (architecture)
- Des structures publiques ou privées ( par exemple musées d'architecture, fondations...)

Organisations ou associations ayant une action internationale ou organismes européens et internationaux :Institut français, AFEX, Forum européen, politiques architecturales, Europa Nostra, Relais Culture Europe, DOCOMONO international, UIA, ICOMOS international, CIA et Conseil de l' Europe, Commission européenne, ICOM, ICCROM...

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