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Observatoire international du trafic illicite des biens culturels
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BELGIQUE
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Capitale:
Brussels
Ratification 1954 :
Oui
Ratification 1970 :
Oui
Ratification 1995 :
Non
Ratification 1999 :
Oui
Ratification 2000 :
Oui
Ratification 2001 :
Non
Lois relatives au patrimoine culturel belge sur la base de données de l'UNESCO
Acteurs associés
Administration des Douanes et Accises
Forces de l'ordre nationales
BELGIQUE
Police fédérale belge
Forces de l'ordre nationales
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Service de droit civil patrimonial
Forces de l'ordre nationales
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