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Observatoire international du trafic illicite des biens culturels
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BELGIQUE
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Capitale:
Brussels
Ratification 1954 :
Oui
Ratification 1970 :
Oui
Ratification 1995 :
Non
Ratification 1999 :
Oui
Ratification 2000 :
Oui
Ratification 2001 :
Non
Lois relatives au patrimoine culturel belge sur la base de données de l'UNESCO
Acteurs associés
Administration des Douanes et Accises
Forces de l'ordre nationales
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Police fédérale belge
Forces de l'ordre nationales
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Service de droit civil patrimonial
Forces de l'ordre nationales
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1945
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Report on Objects Removed to Germany from ...
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