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Observatoire international du trafic illicite des biens culturels
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FRANCE
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Capitale:
Paris
Langue officielle:
French
Ratification 1954 :
Oui
Ratification 1970 :
Oui
Ratification 1995 :
Non
Ratification 1999 :
Non
Ratification 2000 :
Oui
Ratification 2001 :
Oui
Lois relatives au patrimoine culturel français sur la base de données de l'UNESCO
Acteurs associés
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CIVS
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