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Observatoire international du trafic illicite des biens culturels
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FRANCE
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Capitale:
Paris
Langue officielle:
French
Ratification 1954 :
Oui
Ratification 1970 :
Oui
Ratification 1995 :
Non
Ratification 1999 :
Non
Ratification 2000 :
Oui
Ratification 2001 :
Oui
Lois relatives au patrimoine culturel français sur la base de données de l'UNESCO
Acteurs associés
Ministère de l'Intérieur (France)
Forces de l'ordre nationales
FRANCE
Direction nationale du renseignement ...
DNRED
Forces de l'ordre nationales
FRANCE
Institut Art & Droit
Organisme national à but non lucratif
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