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Observatoire international du trafic illicite des biens culturels
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FRANCE
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Capitale:
Paris
Langue officielle:
French
Ratification 1954 :
Oui
Ratification 1970 :
Oui
Ratification 1995 :
Non
Ratification 1999 :
Non
Ratification 2000 :
Oui
Ratification 2001 :
Oui
Lois relatives au patrimoine culturel français sur la base de données de l'UNESCO
Acteurs associés
Commission pour l'indemnisation des ...
CIVS
Administrations gouvernementales
FRANCE
Commission de récolement de dépôt ...
CRDOA
Administrations gouvernementales
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Département des affaires européenn ...
DAEI
Administrations gouvernementales
FRANCE
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