Les monuments historiques : mode d'emploi

La législation sur les monuments historiques a connu de nombreuses adaptations et modifications au cours du 20e siècle. Diverses évolutions vont intervenir dans les mois à venir que ce soit dans le domaine de la Réforme de l’Etat (simplifications administratives) ou des expérimentations de décentralisation prévues dans la loi sur les responsabilités locales en cours de discussion au sein des assemblées. D’autres modifications législatives importantes sont envisagées dans les années à venir pour améliorer la protection du patrimoine mobilier. A l’occasion de la parution du Code du Patrimoine en février 2004, il nous a paru cependant indispensable de mettre à nouveau à disposition du grand public, usager ou propriétaire de monument historique, les règles essentielles concernant ce domaine du patrimoine national. Expliquer simplement les procédures, les droits et les devoirs de l’usager et de l’administration, identifier les principaux interlocuteurs et leurs compétences, orienter vers le monde associatif foisonnant et dynamique, évoquer le travail scientifique et technique réalisé par les différents acteurs sont les principaux objectifs de cet opuscule d’information générale qui renvoie régulièrement vers les sources complémentaires que constituent les sites Internet réalisés par les services du ministère de la Culture et de la Communication et ceux de ses partenaires auxquels donne accès le portail.