Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l'application du règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil et de la directive 93/7/CEE du Conseil

Rapports
Thème de la ressource: 
Contrôles et enquêtes des forces de l'ordre
Type de ressource: 
Bibliographie - Rapports
Auteur: 
Commission des communautés européennes
Date: 
2000
Pages / Longueur: 
23 p.
Langue de publication: 
Français
International