Une avancée du droit international : la Convention de Rome d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Articles
Thème de la ressource: 
Législation - International
Type de ressource: 
Bibliographie - Articles
Auteur: 
LALIVE D'EPINAY P.
Editeur: 
Uniform Law Review
Date: 
1996
Pages / Longueur: 
19 p.
Langue de publication: 
Français

Le présent exposé n’a pas pour ambition de fournir une analyse détaillée du contenu de la Convention de Rome du 24 juin 1995 sur le retour des biens culturels volés ou illicitement exportés, d’en expliquer la genèse ou de proposer une interprétation de tel ou tel article. Il souhaite plutôt jeter une vue globale sur cet instrument conventionnel, en mettre en lumière les caractéristiques principales et résumer les raisons pour lesquelles, tout bien considéré, ce traité mérite à l’évidence d’être approuvé et ratifié, nonobstant certaines lacunes ou imperfections secondaires, plus ou moins techniques comme on en trouve en toute convention internationale. Pourquoi ne pas commencer, en effet, au mépris de l’ordre logique, par notre conclusion ? Toute lecture un peu objective de la Convention d’Unidroit, si on compare cette dernière à l’état actuel du droit positif, devrait persuader qu’elle constitue une avancée importante dans le domaine du droit international des biens culturels, et que sa ratification se justifie, voire s’impose, du triple point de vue juridique, politique et moral.