Une pierre de plus à l’édifice de la protection des biens culturels : le décret du 26 septembre 2001

Articles
Thème de la ressource: 
Législation - International
Législation - National
Type de ressource: 
Bibliographie - Articles
Auteur: 
CONDAMY L.
Editeur: 
Les Petites Affiches
Date: 
2001
Pages / Longueur: 
pp. 13-18.
Langue de publication: 
Français
International