Vers un régime communautaire de protection contre le vol d'objets d'art - Le rapport Chatelain

Les vols d'objets d'art se multiplient gravement dans l'Europe des Neuf. Les vols déclarés passent entre 1970 et 1975, de 1261 à 5190 en France, de 2 466 à 10952 en Italie, et bien des vols ne sont pas déclarés ou ne peuvent l'être faute de pouvoir identifier les objets tels que les produits de fouilles. Ces vols s'accompagnent ordinairement d'une « chaîne de reventes succesives qui ont pour objet d'effacer peu à peu (leur) tache originelle et de (les) parer progressivement d'honorabilité », depuis « des ventes que leurs auteurs savent frauduleuses et qu'ils tiennent secrètes» jusqu'à «des ventes régulières et effectuées au grand jour». Ces ventes se compliquent volontiers de passages de frontières, ce que facilite la suppression progressive des barrières, et ce qui réduit largement les risques d'identification, de répression et de revendication. Le phénomène revêt donc un caractère largement international .