Glossaire commençant par C

C

Catalogue

Recueil d'informations standards en un ensemble homogène visant des biens culturels identifiés et protégés.

Source: Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Certificat d'authenticité

Acte administratif qui atteste de la nature authentique d'un bien culturel (voir "authentification"). Il peut être délivré par un organisme public ou privé ayant un certain niveau d'expertise sur le lieu d'origine et la date de création de l'objet.

Source: Conseil international des musées

Certificat d'exportation

Voir "autorisation (d'exportation)"

Charge de la preuve

(Lat. Onus probandi) Dans le droit des preuves, le nécessité ou le devoir de prouver positivement un fait ou des faits dans une dispute sur un problème soulevé entre les parties en cause. L'obligation d'une partie d'établir par la preuve un degré requis de croyance dans l'esprit du juge des faits ou de la cour, que tous les faits nécessaires pour gagner le procès sont présentés et sont probablement vrais. La charge de la preuve peut exiger d'une partie qu'elle formule un doute raisonnable concernant l'existence ou la non-existence d'un fait par une prépondérance de la preuve, par une preuve claire et convaincante (cas civil), ou par une preuve au-dessus du doute raisonnable (cas pénal). Selon les systèmes juridiques nationaux ou internationaux, la charge de la preuve (ou "charge de persuasion") peut revenir au plaintif ou à l'accusé.

Source: International Criminal Police Organization / International Foundation for Art Research / West's Law & Commercial Dictionary 

Code de déontologie

La notion de "code de déontologie" coïncide souvent avec celle de "code de conduite". 

Un code de déontologie est une série de principes fondamentaux, lignes directrices ou règles écrites, formulés par ou pour un groupe d'individus ou d'organisations ayant pour objectif commun d'améliorer la conduite et les fonctions de service public assurées par le groupe, ainsi que sa réputation au sein de la société qu'il sert. Le code de déontologie fournit des conseils pour les situations peu claires ou celles pour lesquelles aucune règle spécifique n'existe.

Il existe plusieurs codes de déontologie qui établissent des normes pour les professionnels du patrimoine culturel: le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, le Code de déontologie international pour les négociants en biens culturels, le Code de déontologie de l'ICA pour les archivistes, etc.

La violation d'un code de déontologie/conduite peut constituer ou non une violation du cadre réglementaire et juridique auquel sont soumis les employés de l'organisation ou de l'entreprise. Même s'ils ne sont pas juridiquement contraignants, les codes de déontologie sont des instruments normatifs qui peuvent avoir des effets directs en cas d'infraction ou qui peuvent être utilisés par un procureur pour évaluer la conduite d'un individu concerné par une affaire judiciaire.

Source: Conseil international des musées / Organisation internationale de police criminelle

Collection / Collectionneur

Une collection est un ensemble de biens culturels publics ou privés, dont la réunion présente pour l'histoire, l'art ou la science, un intérêt distinct de celui des biens envisagés individuellement, ce qui en justifie la non-dispersion.

Un collectionneur est une personne qui, délibérément ou non, constitue une collection.

Source: Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Commerce illicite

Voir "trafic illicite"

Commerce illégal

Voir "trafic illicite"

Conciliation

Une procédure par laquelle, avec leur accord préalable, les parties concernées soumettent leur différend concernant la restitution ou le retour de biens culturels à un organe constitué à des fins d’investigation et d’efforts pour établir un règlement amiable de leur différend.

Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève

Conflit d'intérêt

Existence d’un intérêt privé ou personnel qui entraîne une contradiction de principe dans une situation professionnelle, et qui nuit – ou semble nuire à l’objectivité de la prise de décision.

Source: Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

Conflit de juridiction

En cas de situation internationale, compétence du juge du for de se saisir de l’affaire.

Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève

Conservateur

Un conservateur est un bibliothécaire, un archiviste, un historien ou une personne détenant un diplôme de haut niveau. Cette personne est responsable d'une collection ou d'une partie de la collection d'une institution patrimoniale. Elle est compétente sur un sujet concernant la collection et est responsable de sélectionner les objets qui viendront s'ajouter à cette dernière. Le conservateur prépare la documentation, les rapports, et les catalogues relatifs à la collection qui est sous sa responsabilité. Il supervise également l'entretien et la préservation des objets, en collaboration avec le conservateur-restaurateur. Le conservateur peut également publier des articles de recherche sur la collection, prendre rendez-vous avec les chercheurs qui souhaitent utiliser ou étudier la collection ou réaliser d'autres activités.

Source: Texas A&M University

Conservateur-restaurateur

Le terme "conservateur-restaurateur" est utilisé comme compromis entre l'utilisation de "conservateur" dans les pays anglophones, et celui de "restaurateur" dans les pays de langues romanes ou germaniques.

Les activités liées à cette profession consistent à effectuer des examens techniques, à préserver, conserver et restaurer des biens culturels.

La conservation constitue une mesure préventive et une action permettant la sauvegarde d'un bien culturel, tandis que la restauration est une action visant à rendre un objet détérioré compréhensible par la personne qui le regarde. Ces deux lignes d'actions reposent sur le principe de respect du matériau d'origine de l'objet, et le sacrifice minimal de l'intégrité historique et esthétique de l'objet.

Le conservateur-restaurateur travaille en proche collaboration avec le conservateur.

Source: Comité international de l'ICOM pour la Conservation (ICOM-CC)

Contrebande

Le fait d'importer ou d'exporter un bien (culturel) sans s'être acquitté des taxes et frais douaniers réglementaires.

Source: Encyclopedia

Contrefaçon

Falsifier, par la copie ou l'imitation, un objet en le présentant comme authentique, dans le but de duper ou d'escroquer quelqu'un.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) définit le terme "contrefaçon" comme une "représentation non autorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique à une marchandise dont la marque est enregistrée, en vue de tromper l'acheteur et de lui faire croire qu'il achète la marchandise originale".

Dans le cas des oeuvres d'art et des antiquités, cette définition peut être interprêtée comme la représentation non autorisée d'une pièce non originale, certifiée comme originale, destinée à faire croire à l'acheteur qu'il achète un vrai objet original.

Source: The American Heritage Dictionary of the English Language / Organisation internationale de police criminelle / Organisation mondiale du commerce

Conventions

Une convention est un accord formel entre des États. Le terme générique de "convention" est synonyme du terme générique de "traité". Les conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'États. Les instruments négociés sous les auspices d'une organisation internationale sont habituellement intitulés "convention" (par exemple la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 14 novembre 1970).

Source: Nations Unies

Copie (autorisée)

Dessin, peinture, sculpture qui imite ou reproduit légitimement une œuvre d'art originale.

Les copies d'autres artistes peuvent être de véritables réinterprétations. D'autre part, il n'est pas facile de distinguer les copies contemporaines d'œuvres anciennes.

Les copies autorisées sont différentes des répliques, qui sont des répétitions par l'artiste de ses propres oeuvres. Les copies sont également différentes des faux, dont ils se distinguent par leur intention non frauduleuse.

Source: The American Heritage Dictionary of the English Language / Encyclopedia (Treccani)

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