Glossaire commençant par F

Le Glossaire fournit des définitions juridiques et techniques simples des termes relatifs au trafic illicite des biens culturels les plus utilisés.

F

Faux / Falsification

Un faux est quelque chose qui prétend être ce qu'il n'est pas. Ainsi, l'essence d'un faux réside dans la manifestation d'une falsification ou dans la confusion sur son authenticité ou son créateur. Le terme de falsification est réservé aux instruments écrits qui sont fabriqués par quelqu'un d'autre que le prétendu auteur. Dans de nombreuses juridictions, l'acte d'employer un document contrefait est un crime en soi, tandis que l'acte de fabrication ne l'est généralement pas. Un artiste ou, de  façon moins probable, un faussaire peut produire des copies d'oeuvres d'art célèbres en toute légalité dans la plupart des juridictions du marché de l'art, mais commet un crime et un délit civil de fraude s'il tente de tirer profit de la vente de l'objet en le faisant passer pour un original, le plus souvent à l'aide de documents falsifiés.

Source: Trafficking Culture

Fouilles clandestines

Voir "fouilles illicites"

Fouilles illicites

Un objet excavé d’un site archéologique clandestin ou officiel en violation des lois de l’État.

Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève

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