Glossaire commençant par M

Le Glossaire fournit des définitions juridiques et techniques simples des termes relatifs au trafic illicite des biens culturels les plus utilisés.

M

Marché illégal

Lieu ou support où la propriété d'un bien culturel est illégalement transférée d'une entité à une autre.

Source: Observatoire international du trafic illicite de biens culturels

Marques / Marquage

Les marques sont des traces ou impressions visibles. Elles peuvent être spécifiques à un objet, ce qui permet d'identifier facilement celui-ci, ou s'appliquer à une série d'objets (par exemple: un logo sur des vases d'un fabricant particulier). De façon générale, les marques sont des symboles, des noms ou d'autres identifiants.

La notion de marquage peut aussi faire référence à l'apposition d'un numéro d'inventaire sur un objet lors de son enregistrement.

Source: The American Heritage Dictionary of the English Language

Médiation

Une procédure par laquelle, avec l’accord préalable des parties concernées, une tierce partie intervient pour les réunir et les assister afin de parvenir à un règlement amiable de leur différend résultant de la restitution ou du retour de biens culturels

Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève

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