Glossaire commençant par S

Le Glossaire fournit des définitions juridiques et techniques simples des termes relatifs au trafic illicite des biens culturels les plus utilisés.

S

Signature (d'un traité)

La signature d'un traité est l'acte par lequel un État donne son approbation préliminaire à l'instrument. Elle n’entraîne pas d’obligation exécutoire, mais affiche l’intention d’un État d’examiner le traité au niveau national et d’envisager de le ratifier. Bien que cette signature ne soit pas une promesse de ratification, elle engage l’État à ne pas commettre d’actes contraires aux objectifs ou à la raison d’être du traité.

Source: Nations Unies

Site

Voir "site archéologique"

Site ou objet archéologique

Tout lieu contenant des objets, éléments ou ecofacts résultant de l’action humaine. Objet matériel pouvant être vu et touché, et appartenant ou ayant trait au domaine de l’archéologie. Tout vestige matériel du passé offrant des possibilités de recherche et d’analyse archéologiques pour contribuer à la compréhension des communautés humaines du passé

Source: Glossaire, Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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