Glossaire commençant par E
E
- Entrée en vigueur
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Un traité n'entre pas en vigueur lorsqu'il est adopté. Les dispositions du traité fixent généralement la date de l'entrée en vigueur, souvent à une date donnée qui suit la ratification ou l'adhésion d'un certain nombre d'États. Par exemple, la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique est entrée en vigueur le 2 janvier 2009, soit trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification, acceptation, approbation ou adhésion par un État membre de l'UNESCO. Un traité entre en vigueur dans les États ayant exprimé le consentement exigé.
Source: Nations Unies
- Etat partie
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Un État partie à un traité est un pays qui a ratifié ce traité ou y a adhéré. L'État partie est donc juridiquement lié par les dispositions de cet instrument.
Source: Nations Unies
- Etiquetage
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Les étiquettes servent à identifier des objets. Leur forme peut varier : petits morceaux de papier et tissu ou plaques de métal (tous attachés à l'objet inventorié), ou marques sur l'objet. Elles peuvent contenir tout ou partie de l'information nécessaire à l'identification de l'objet (caractéristiques, origine, propriétaire, destination, lieu de conservation, etc.) ou comporter un numéro d'inventaire permettant de retrouver ces informations.
Source: The American Heritage Dictionary of the English Language
- Expertise
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Il s'agit du rapport d'inspection professionnelle d'un objet visant à déterminer sa date, son type, ses matériaux, sa valeur et sa provenance (par exemple, l'authenticité et la valeur d'une peinture).
Au sens moderne du terme, il peut aussi s'agir d'une indication "en général" d'un examen technique spécifique, pour l'évaluation et la recherche qui sont basés sur l'expertise et le professionalisme.
Source: Observatoire international du trafic illicite de biens culturels
- Expertise
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Authentification et estimation financière d’un objet ou d’un spécimen. Dans certains pays, désigne l’évaluation indépendante d’une proposition de don visant à bénéficier d’avantages fiscaux.
Source: Code de déontologie de l’ICOM pour les musées
- Exportation (d'un bien culturel)
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Le fait d'envoyer ou de transporter un bien culturel à l'étranger, en particulier à des fins de commerce ou de vente.
Source: Encyclopedia
- Exportation illicite
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La sortie d’un bien d’un État en violation des dispositions douanières et d’exportation qui visent à protéger le bien culturel.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève
- Expropriation
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Le transfert de propriété, en général indemnisé, d’un bien en main privée en faveur de l’Etat.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève