Glossaire commençant par V

Le Glossaire fournit des définitions juridiques et techniques simples des termes relatifs au trafic illicite des biens culturels les plus utilisés.

V

Vente aux enchères

Une vente ouverte au grand public et dirigée par un commissaire-priseur, qui est une personne habilitée à diriger une telle vente, au cours de laquelle des biens sont vendus au plus offrant.

Source: Encyclopedia

Ventes et enchères sur internet

Action d'offrir des biens ou des services via le site web d'une entreprise ou toute autre plateforme web. Les ventes en ligne doivent être différenciées des ventes aux enchères en ligne.

Dans le cas des ventes en ligne, une personne intéressée peut acheter un objet directement depuis son ordinateur, tandis que les enchères en ligne font référence à des enchères accessibles via le web mais soumises aux règles spécifiques des ventes aux enchères.

Un nombre restreint de pays possèdent une règlementation régissant le commerce en ligne; la plupart du temps, en cas de litige il faut se référer au droit de la consommation.

Source: Conseil international des musées

Versement à titre gracieux

Payement d’une somme d’argent sans obligation légale.

Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève

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