Glossaire commençant par D
D
- Documentation
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Documents, archives ou pièces justificatives. Souvent, il n'est pas suffisant de savoir qu'un objet a fait partie d'une collection longtemps avant l'application de la législation en cours, ou qu'il a été acquis de façon légale. Cela doit être prouvé par une documentation juridique officielle, comme par exemple des documents relatifs à la propriété, la vente et l'achat d'antiquités.
Source: The American Heritage Dictionary of the English Language
- Donation
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Acte juridique par lequel une personne (donateur) transmet sans contrepartie un objet à une autre personne (donataire) qui l’accepte.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève
- Droit applicable
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En situation internationale, règles de droit qui permettent de déterminer le droit applicable au cas d’espèce. Les critères peuvent être des éléments reliés aux parties, aux faits ou encore à l’objet du litige.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève
- Déontologie
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Ensemble des règles morales qui régissent l'exercice d'une profession ou les rapports sociaux de ses membres.
Source: Centre national des ressources textuelles et lexicales
- Détecteur de métaux
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Un instrument qui permet de détecter la présence de métal caché. Il peut notamment s'agir d'un appareil portable utilisé pour localiser des pièces de monnaie ou d'autres objets métalliques enfouis dans le sol.
Source: The American Heritage Dictionary of the English Language