Glossaire commençant par N
N
- Nighthawk
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Le terme anglais "nighthawk" désigne généralement un individu qui emploie sciemment des détecteurs de métaux à des fins illégales, en particulier pour perpétrer des vols sur des sites archéologiques protégés ou des terrains privés. Il ne s'agit pas d'un terme reconnu juridiquement mais plutôt d'un raccourci utilisé pour désigner les utilisateurs de détecteurs de métaux agissant de façon illégale.
Source: Trafficking Culture
- Non-rétroactivité
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Principe selon lequel une nouvelle décision ou norme juridique ne peut pas avoir d'effet sur les situations qui étaient conformes à l'application d'une norme juridique antérieure.
Nullum crimen sine lege (il n'y a pas de crime s'il n'existe pas de loi pour l'interdire) et nulla poena sine lege (aucune peine ne peut être imposée si la loi ne l'autorise pas) sont devenus des règles de droit commun international qui contraignent à la fois les États et les Organisations internationales. Ils interdisent la création rétroactive de crimes ou de sanctions pénales (àl'exception de ceux et celles en cours).
Source: Social Science Research Network / Observatoire international du trafic illicite de biens culturels