Glossaire commençant par R
R
- Rapatriement (d'un objet)
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Retour d'un objet dans son pays d'origine.
Source: Encyclopedia
- Ratification
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La ratification est un acte par lequel un État manifeste sa volonté d'être lié juridiquement par les termes d'un traité particulier. Pour ratifier un traité, l'État doit d'abord le signer, puis remplir les obligations de sa loi nationale une fois que l'organe national compétent (Parlement, Sénat, la Couronne, Chef d'État ou Gouvernement, ou une combinaison de ceux-ci) a suivi ses propres procédures constitutionnelles et pris la décision officielle de devenir partie au traité. L'instrument de ratification, une lettre formelle scellée qui mentionne la décision et qui est signée par l'autorité responsable de l'État, est ensuite préparée et déposée auprès du Secrétaire général des Nations Unies à New York.
Source: Nations Unies
- Recommandation
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Dans le cadre d'une organisation intergouvernementale, une recommandation désigne généralement un acte adopté par cette organisation et adressé à ses membres. On attend d'une recommandation qu'elle soit respectée parce qu'elle fait autorité, même si elle n'est pas juridiquement contraignante.
Source: Organisation internationale de police criminelle
- Responsabilité internationale des Etats
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Activité d’un État, consistant en une omission ou en une action, constitutive d’une violation d’une obligation internationale résultant par exemple d’un traité multilatéral.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève
- Restes humains
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Corps ou partie de corps d’une personne décédée, généralement enfoui pendant une longue période. En archéologie, il s'agit d'os, généralement anciens, découverts lors de fouilles. Les restes humains peuvent être squelettiques ou fossiles. Faisant partie intégrante des archives mortuaires, les restes humains représentent une source unique d'informations sur la démographie, les régimes alimentaires, les maladies, et les relations génétiques au sein de groupes humains.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève/ Society for American Archaeology
- Restitution
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Fait de remettre un objet spécifique à son propriétaire de plein droit ou de le rétablir dans son état antérieur. Fait d’indemniser quelqu’un de ses pertes ; en particulier, indemnisation totale ou partielle d’un préjudice par la personne qui en est responsable, prononcée non pas par une juridiction civile mais dans le cadre d’une condamnation pénale ou d’une ordonnance de probation. Dans le contexte de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, désigne le fait pour le possesseur de remettre un objet culturel à l’État auquel il a été volé.
Source: Glossaire, Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
- Retour
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Dans le contexte de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, action de retourner un bien culturel illicitement exporté du territoire de l’État requérant.
Source: Glossaire, Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
- Réplique / Reproduction
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Une réplique est une copie ou reproduction d'une œuvre d'art, à une échelle différente de l'originale et/ou qui a été faite par l'artiste d'origine.
Source: The American Heritage Dictionary of the English Language
- Résolution
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Une résolution des Nations Unies est un texte formel adopté par un organe des Nations Unies (ONU). Bien que tout organe de l'ONU puisse émettre des résolutions, en pratique la plupart des résolutions sont adoptées par le Conseil de Sécurité ou l'Assemblée générale.
Source: Collection des Traités des Nations Unies