Glossaire commençant par P
P
- Patrimoine archéologique
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Sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité dans le passé, dont à la fois:
- la sauvegarde et l'étude permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel; et
- les principaux moyens d'information sont constitués par des fouilles ou des découvertes ainsi que par d'autres méthodes de recherche concernant l'humanité et son environnement.
Sont inclus dans le patrimoine archéologique les structures, constructions, ensembles architecturaux, sites aménagés, témoins mobiliers, monuments d'autre nature, ainsi que leur contexte, qu'ils soient situés dans le sol ou sous les eaux.
Source: Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
- Patrimoine culturel
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Tout objet ou concept jugé d’importance esthétique, historique, scientifique ou spirituelle.
Source: Code de déontologie de l’ICOM pour les musées
- Patrimoine culturel immobilier/immeuble
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Monuments, tels que les oeuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d’éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science ; ensembles, tels que les groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science ; sites, tels que les oeuvres de l’homme ou oeuvres conjuguées de l’homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.
Source: Glossaire, Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
- Patrimoine culturel mobilier/meuble
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Voir "bien culturel".
- Patrimoine en danger / en péril
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Toute chose ou concept, considéré comme ayant une valeur esthétique, historique, scientifique ou spirituelle, qui se trouve dans une situation de vulnérabilité et en danger de destruction.
Source: Conseil international des musées
- Patrimoine naturel
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Tout objet, phénomène naturel ou concept jugé d’importance scientifique ou de valeur spirituelle par une communauté.
Source: Code de déontologie de l’ICOM pour les musées
- Patrimoine subaquatique
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On entend par "patrimoine culturel subaquatique" toutes les traces d'existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins, et notamment :
- les sites, structures, bâtiments, objets et restes humains, ainsi que leur contexte archéologique et naturel ;
- les navires, aéronefs, autres véhicules ou toute partie de ceux-ci, avec leur cargaison ou autre contenu, ainsi que leur contexte archéologique et naturel ; et
- les objets de caractère préhistorique.
Les pipelines et les câbles, posés sur les fonds marins, ne sont pas considérés comme faisant partie du patrimoine culturel subaquatique. Les installations autres que les pipelines ou câbles, placées sur les fonds marins et encore en usage, ne sont pas considérées comme faisant partie du patrimoine culturel subaquatique.
Source: Convention UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
- Permis
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Voir "Autorisation (d'exportation)"
- Pillage
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Voir "Pillage"
- Pillage
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Voir Pillage
- Pillage
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Ensemble d'actions visant, par violence ou contrainte, à l'appropriation des biens pendant un conflit armé de caractère international ou national.
Source: Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel
- Possesseur
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Personne qui possède un bien en propriété.
Source: Glossaire, Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
- Possession
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La gestion d’un objet en ce qui concerne notamment sa conservation et sa sécurité. En cas de co-possession, les droits et les reponsabilités sont partagés, mais pas nécessairement le contrôle physique.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève
- Prescription (limite temporelle)
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Limite temporelle qui interdit au demandeur de faire valoir en justice ses prétentions.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève
- Procès / Litige
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Une instance en justice. Un procès est un litige, c'est à dire une contestation, soumis à un tribunal.
Source: Larousse / Centre national de ressources textuelles et lexicales
- Propriétaire
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Personne physique ou morale ayant le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose ; personne titulaire d’un droit de propriété.
Source: Glossaire, Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
- Propriété
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Droit de libre disposition d’une personne sur une chose comme la jouissance ou le transfert de celle-ci.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève
- Propriété intellectuelle
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Le terme ‘propriété intellectuelle’ désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève
- Provenance
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Historique complet d’un objet, y compris de ses droits de propriété, depuis le moment de sa découverte (ou de sa création), qui permet d’en déterminer l’authenticité et sa propriété.
Source: Code de déontologie de l’ICOM pour les musées
- Prêt
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Contrat par lequel le propriétaire d’une chose en autorise l’usage gratuitement à un tiers pour une durée de temps limité.
Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève